Ouahbi dévoile son approche concernant les réformes qu’il envisage d’initier dans le secteur de la Justice

Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a exprimé sa ferme conviction que l’une des responsabilités d’un ministre est de prendre l’initiative en matière de législation et de revoir les textes de lois en fonction des changements que connaît la société, ce qui pourrait créer un débat sociétal ou catégoriel sur un certain nombre de dossiers et de questions soumis à la discussion et à la réactualisation législative.

M. Ouahbi, qui était mardi l’invité de la Fondation Fkih Tétouani pour les sciences et les lettres, a estimé que l’interaction des nombreuses catégories sociales avec les projets de loi en discussion était quelque chose de « sain et nécessaire, qui reflète le climat démocratique salutaire dans notre pays et constitue la preuve de la vitalité et de la force des institutions ».

Concernant ses convictions et sa responsabilité, il a souligné que le ministre est avant tout un citoyen de ce pays, qui a des convictions, ajoutant que pour ce qui est du département dont il a la charge, sa démarche pour l’adoption de nouvelles lois ou la réactualisation des anciennes est conforme à ses lectures politiques tout en tirant profit de son entourage judiciaire et juridique qui l’aide beaucoup dans l’élaboration de ces textes sans problèmes ni embûches.

A cet égard, il a souligné qu’il porte l’entière responsabilité des projets de loi qu’il présente, notamment ceux qui ont récemment suscité des débats, dont la loi relative à la fiscalité et la loi sur la profession d’avocat qu’il a proposées au gouvernement pour leurs mises à jour, qualifiant de « sain » le différend avec les instances des robes noires qui rejettent le projet. A ce sujet, il a estimé que la solution au différend consiste à s’asseoir autour d’une table de discussion pour parvenir à un consensus.

Le ministre de la Justice pour un débat ouvert afin d’initier les réformes nécessaires 

M. Ouahbi s’est ainsi interrogé « s’il n’était pas sain de proposer des projets de loi et des amendements et provoquer un débat, important et nécessaire, ou s’il fallait attendre que d’autres institutions initient une législation à ma place ? ».

Abordant le projet de loi relative à la profession d’avocat, M. Ouahbi a expliqué que le ministère, comme il l’a fait avec d’autres catégories telles que les adouls et les huissiers de justice, a préparé un préprojet et non pas un projet, et que dans son souci d’améliorer le contenu du projet de loi, il a décidé de solliciter l’avis d’un certain nombre d’anciens bâtonniers en vue de le présenter aux avocats pour délibérer sur son contenu et convenir d’une formulation commune qui constituera un projet de loi et suivra la voie législative en vigueur. Il a ainsi exprimé son étonnement face aux reproches et positions des avocats, qui sont allés jusqu’à exiger le retrait du préprojet de loi sur la profession et la fiscalité.

Concernant les projets de loi que le ministère de la justice prépare en coordination avec d’autres institutions et acteurs concernés, il a indiqué que le code de procédure civile est prêt et que celui de procédure pénale a été finalisé et sera déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement, ajoutant que le projet de loi relatif aux adouls sera prêt après l’achèvement des délibérations sur certains de ses articles.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que le projet de code pénal sera rendu publique fin janvier prochain afin que les citoyens puissent donner leurs avis sur son contenu.

M. Ouahbi a également relevé que le changement nécessite de l’audace, soulignant que le Code de la famille et le Code pénal, qui seront publiés en janvier prochain pour connaître les points de vue des Marocains, font l’objet de débat.

Il a, en outre, abordé les conditions d’accueil des citoyens dans les institutions de justice, soulignant qu’il veillera à la construction d’au moins sept nouveaux tribunaux des affaires familiales.

Concernant la situation des femmes, M. Ouahbi a souligné l’effort du ministère à recruter des assistantes sociales dont la mission est d’informer les femmes, qui sont sur le point de se marier, de leurs droits et devoirs afin qu’elles soient au courant de toutes les questions relatives aux obligations des époux au sein de l’institution du mariage.

Le ministre de la justice n’a pas manqué, enfin, d’aborder la relation qui l’unit à la magistrature, qui est, selon lui, fondée sur le respect mutuel et le plein respect des compétences de chacun, indiquant que son rôle premier est de doter de tous les moyens la justice marocaine afin de mettre à la disposition des citoyennes et des citoyens les conditions de procès équitables, en plus d’accorder l’attention nécessaire aux fonctionnaires du département de la justice.