La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité une proposition de loi relative à la nationalité marocaine

Le mardi 31 janvier 2023, lors de la séance législative, la chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, en présence de M. Ouahbi, la proposition de loi complétant l’article 11 du dahir al-charif n° 1.58.250 promulguant la loi sur la nationalité marocaine.

Le ministre de la justice a indiqué que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’implémentation des dispositions de la constitution, qui ont fait de l’amazigh une langue officielle de l’État, en mentionnant que cette proposition veille sur le respect des lois en vigueur, notamment en ce qui concerne les libertés et droits fondamentaux tels qu’ils sont internationalement reconnus.

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