M. Ouahbi met en avant l’importance de la jurisprudence pour garantir les conditions d’un procès équitable
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a mis en avant, vendredi à Rabat, l’importance de la jurisprudence pour garantir les conditions d’un procès équitable.
S’exprimant à l’ouverture d’un colloque national sur « l’action judiciaire et les garanties d’un procès juste, à la lumière de la Constitution et des défis de la pratique », M. Ouahbi a souligné que « les conditions d’un procès équitable ne sont pas un droit acquis », expliquant, dans ce sens, que les perceptions des normes et conditions de ce procès évoluent avec le temps.
Dans ce cadre, il a évoqué le débat suscité par deux points essentiels liés au procès à distance et à la digitalisation, ainsi que leur respect des conditions du procès équitable, sachant qu’il s’agit de « mesures procédurales qui s’opèrent par voie électronique et non humaine ».
Dans ce sillage, il a appelé à évaluer le recours aux procès à distance et à la dématérialisation de la Justice et sa relation avec la garantie du procès équitable, soulignant la responsabilité de l’État dans la garantie des conditions d’un procès équitable dans toutes ses phases.
A l’ordre du jour de ce colloque national qui se tient du 24 au 25 février avec la participation d’un parterre de magistrats, d’avocats et de professeurs universitaires, figurent 11 sessions traitant des questions liées au procès équitable en matière pénale et des problématiques pratiques découlant de la lecture explicative et interprétative de la règle juridique abstraite.
Organisé en partenariat entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du ministère public, la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH) et le ministère de la Justice, ce colloque a été marqué par la présentation de deux ouvrages sur les garanties d’un procès équitable en matière pénale.
Il s’agit de l’ouvrage intitulé « La Cour de cassation et les garanties d’un procès équitable », de la magistrate attachée à la DIDH, Samira Inane et l’ouvrage « Pour la défense d’un procès équitable », du bâtonnier, Abderrahim Jamai.
