Projet de Loi Relative à L’organisation et au Fonctionnement des Établissements Pénitentiaires (Ministre de la Justice)

Le Conseil de Gouvernement a tenu, jeudi 30 mars 2023, une réunion, présidée par M. Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement, dédiée à délibérer et approuver un certain nombre de projets de textes législatifs, et des propositions de nomination à des postes supérieurs conformément à l’article 92 de la constitution.
Au début des travaux de cette réunion, le Conseil du gouvernement, a délibéré et approuvé le projet de loi n°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires au Maroc, présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi. Le projet qui vise à réaliser une révision globale et approfondie de la loi n° 23.98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.
Ce projet vise également à assurer la sécurité des détenus et des individus, des bâtiments et des infrastructures dédiés aux prisons, à contribuer à la préservation de l’ordre public, garantir la sécurité et les droits des détenus, améliorer leurs conditions de vie et favoriser leur réinsertion, assurer la protection des catégories vulnérables de détenus telles que les femmes, les enfants et les personnes à besoins spécifiques, et à prendre en considération leurs besoins individuels, l’objectif étant de rendre facile leur adaptation aux conditions de détention, et faciliter leur réinsertion dans la société après avoir purgé leurs peines.
Ainsi, ce projet comprend également un ensemble d’exigences qui concernent la promotion des droits au sein des établissements pénitentiaires, notamment en ce qui concerne la réhabilitation et la réinsertion des détenus selon une approche novatrice et émergente qui tient compte de l’adhésion du Maroc à ses engagements internationaux, et des principes, droits et devoirs requis par ses pactes, découlant des traités qu’il a ratifiés, et qui reflète l’attachement du Royaume aux droits de l’Homme tels qu’universellement reconnus, et son engagement absolu en faveur de la protection et du développement du système des droits de l’Homme.
Le projet de loi consacre le droit de toutes les personnes privées de liberté à un traitement humain respectant leur dignité en tant qu’êtres humains, et stipule la séparation des personnes placées en détention préventive de celles condamnées et des personnes mineures de celles majeures, de même qu’il souligne la nécessité de réserver aux détenus un traitement ayant pour finalité de favoriser leur requalification et leur réinsertion sociale.