Débat autour de la création d’une Commission provisoire chargée des affaires de la presse et de l’édition

Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid a affirmé mercredi devant la Chambre des représentants que le projet de loi 15-23 relatif à la création d’une commission provisoire chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition répond au souci de résoudre la problématique institutionnelle posée par le Conseil National de la Presse (CNP), notant que ”le gouvernement veille depuis l’entame de son mandat à assurer la continuité des institutions”.

”Ce texte de loi, qui intervient suite à l’impossibilité d’organiser des élections en dépit du prolongement exceptionnel du mandat du CNP, cherche à éviter la non-conformité des décisions issues de ce Conseil avec la loi”, a-t-il expliqué dans sa présentation de ce projet de loi devant les membres de la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication.

 Dresser l’état des lieux et proposer des mesures 

Ajoutant que ce texte préfigure un nouveau régime régissant le CNP fondé sur la bonne gouvernance et la bonne gestion selon les fondamentaux de la démocratie et ce, de manière à ”répondre aux ambitions des professionnels de la presse et de l’édition, un secteur qui représente un levier essentiel dans le processus d’édification démocratique et la protection de la liberté d’opinion et d’expression, conformément aux normes internationales et aussi les dispositions de l’article 28 de la Constitution en faveur d’une organisation indépendante et sur des bases démocratiques de ce secteur”.

Et d’indiquer que cette Commission provisoire aura tout particulièrement pour missions de dresser l’état des lieux du secteur de la presse et de l’édition et aussi de proposer des mesures portant sur la consolidation de sa structure organisationnelle dans un délai n’excédant pas neuf mois à compter de la date de nomination de ses membres, outre le renforcement des liens de coopération entre l’ensemble des composantes du secteur de la presse et de l’édition ainsi que la préparation de l’élection de nouveaux membres du CNP, conformément à la loi en vigueur et dans les délais réglementaires.

 ”Seule solution possible au vide juridique” 

Tout en révélant que son département a tenté en vain pendant une année et demi “de rapprocher les points de vue et de concilier les idées”, M. Bensaid a affirmé que ”le plus important aujourd’hui est l’avenir de cette institution qui se doit de jouer pleinement son rôle sur les plans national et international”. D’où, pour lui, la motivation derrière la création de cette Commission provisoire ”seule solution possible au vide juridique”.

L’occasion aussi, à ses yeux, de réviser les codes régissant la presse et l’édition car ”il est temps aujourd’hui de faire le bilan au vu des immenses et nouveaux défis posés à la fois sur les plans national et international. Et donc, l’absolue nécessité de disposer d’une presse forte à la hauteur des défis”.

Le ministre a également souligné le rôle crucial des journalistes, tout en évoquant le débat actuel sur le cahier des charges destiné à soutenir le secteur de la presse de manière périodique et selon des critères bien définis et ainsi permettre aux entreprises de presse dans toute leur diversité linguistique d’affirmer leur influence sur la scène internationale.

Selon les dispositions de ce projet de loi, la Commission provisoire chargée des affaires de la presse et de l’édition est composée du président sortant du CNP, du vice-président sortant, du président sortant de la commission de la déontologie et des affaires disciplinaires et du président sortant de la commission de la carte de presse professionnelle.

La Commission provisoire comprend aussi trois membres nommés par le Chef du gouvernement en considération de leur expérience et leur compétence dans le domaine de la presse et de l’édition, un magistrat et un représentant du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH). Quant au représentant du ministère de tutelle, il est autorisé à assister aux réunions de ladite commission à titre consultatif.