Communiqué

La commission des présidents des groupes de la majorité a tenu sa réunion périodique ce lundi 22 mai 2023, au sein Parlement afin de discuter des questions relatives au travail parlementaire, y compris le travail législatif et réglementaire, notamment l’évaluation des politiques publiques.

Après avoir pris connaissance de l’état de l’examen et la discussion des projets et propositions de lois portées à l’attention de la Chambre des députés, les présidents ont salué la dynamique positive que connaissent les activités des commissions parlementaires et ont encouragé, en même temps, tous les membres de leur groupes à fournir plus d’effort pour accélérer le rythme du travail législatif et réglementaire.

Vu l’importance des missions de reconnaissance et des commissions thématiques et qui sont au cœur du travail de contrôle du conseil du parlement, les présidents se sont arrêtés sur le bilan de la Chambre des députés à ce propos, et ils ont constaté que la plupart des missions de reconnaissance et commissions thématiques ont finalisé leurs rapports, et sont en train de les présenter aux commissions concernées pour délibération, tandis que quelques commissions et autres missions sont en phase finale pour l’élaboration de leur rapports, afin de suivre leur parcours conformément à la procédure réglementaire courante.

Quant à la commission thématique temporaire chargée d’évaluer le plan Maroc vert, et dont les travaux ont été suspendus du fait que son président a perdu le titre de député, suite à la décision provenant du tribunal constitutionnel; et par intérêt de la commission des présidents des groupes de la majorité au Parlement sur l’importance du sujet à évaluer à la commission thématique, elle appelle Monsieur le président de la Chambre des députés à reconstituer cette commission conformément aux dispositions du règlement intérieur afin , pour qu’elle puisse finaliser l’étude, l’examen et l’évaluation le plan Maroc vert dans des délais raisonnables, et ce afin de contribuer au développement du secteur agricole.

Signatures :

– Groupe RNI
​​- Groupe PAM​​
– Groupe Istiqlalien de l’Unité et de l’Égalitarisme
– Groupe Constitutionnel Démocratique Social

Rabat, 22 mai 2023