La protection pénale de l’enfant nécessite davantage d’efforts de réforme (M. Ouahbi)

La situation de l’enfant et sa protection pénale nécessitent davantage d’efforts de réforme, a affirmé, lundi à Skhirat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, soulignant l’importance de la contribution des différents acteurs dans le processus de traitement des questions de cette tranche sociétale. « En examinant l’arsenal législatif marocain, on peut constater que la situation de l’enfant et sa protection pénale nécessitent des efforts de réforme supplémentaires, l’une des principales préoccupations du ministère de la Justice à travers ses grands chantiers législatifs, notamment le projet de révision de la loi pénale et du Code de la procédure pénale, le projet de loi sur les peines alternatives, le projet du Code de l’enfant, et bien d’autres », a indiqué M. Ouahbi dans une allocution à l’ouverture des « Assises nationales sur la protection des enfants en contact avec la loi: états des lieux et perspectives ».

Le ministère de la Justice a travaillé, ces dernières années, sur un ensemble de réformes législatives en mettant en place des mécanismes juridiques adéquats garantissant la protection de l’enfant contre toute violation, qu’il soit en situation illégale, victime d’un crime ou dans une situation difficile, et ce, dans le respect des principes fondamentaux de la protection des enfants reconnus au niveau international, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, a-t-il précisé. M. Ouahbi a mis en lumière le travail du ministère qui va de pair avec les procédures et mesures prises dans ce cadre, en vue d’observer les phénomènes criminels en général ceux perpétrés contre les enfants en particulier, évaluer leur évolution, analyser leurs causes et en tirer des conclusions en faveur de la politique pénale relative à cette question, ajoutant que ceci fera l’objet du travail de l’Observatoire national de la criminalité.

Après avoir mis en exergue les différents efforts déployés dans ce cadre par le ministère de la Justice, le ministre a souligné que les initiatives législatives, aussi importantes soient-elles, demeurent « impuissantes » si elles ne sont pas appliquées d’une façon optimale.

Les efforts des organes d’exécution de la loi, à eux seuls, ne suffisent pas pour mettre en oeuvre ces initiatives, mais c’est un chantier qui nécessite plutôt un travail d’équipe et une coordination étroite, notamment entre la politique pénale et le reste des politiques publiques de l’État, a-t-il poursuivi.

Le ministre a présenté, dans ce sens, des chiffres liés au parcours judiciaire des mineurs, faisant savoir que 24.592 affaires ont été enregistrées en 2022, 29.412 mineurs ont été poursuivis la même année, 1076 enfants en situation difficile et 355 personnes en détention provisoire à fin mai 2023. Ces chiffres imposent une réévaluation de la situation des enfants en contact avec la loi et l’élaboration d’un plan d’action national dans lequel tous les partenaires et acteurs contribueront à atteindre les objectifs escomptés, a-t-il enchaîné.

Initiés par la Présidence du Ministère public, en partenariat avec le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille et l’UNICEF, et avec le soutien de l’UE, ces assises s’inscrivent dans le cadre de la consolidation des acquis et des avancées enregistrés par le Royaume en matière de protection des enfants en contact avec la loi.

Organisée sous le thème « pour la prise en charge efficace et intégrée des enfants en contact avec la loi », cette manifestation se veut une opportunité idoine pour mettre en lumière les points forts et les réalisations accumulés mais aussi pour s’arrêter sur les défis et les contraintes qui entravent le système relatif à la protection de l’enfance. Ce conclave sera l’occasion pour débattre de plusieurs sujets relatifs à cette problématique, à travers une série d’ateliers thématiques dans l’objectif de sortir avec des recommandations et des conclusions qui marqueront un pas de plus vers la protection et la réalisation des droits des enfants au Maroc.