Rapport de la Cour Supérieure des Comptes, Mme Mansouri Passe en Revue Les Mesures Adoptées par le Ministère concernant les Agences Urbaines

La ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Mme Fatima-Zahra Mansouri, a souligné que le Ministère tient compte des recommandations de la Cour Supérieure des Comptes dans la gestion de son secteur, qui contribuent au respect du principe de bonne gouvernance et reliant reddition de compte et responsabilité.
Dans un discours prononcé en son nom par le ministre de la Justice, lors de la séance plénière dédiée à l’examen de la présentation du premier président de la Cour Supérieure des Comptes, Mme Mansouri a présenté, en interaction avec le rapport présenté par celui-ci au titre de l’année 2021, un ensemble de données et de procédures prises par le Ministère concernant les Agences Urbaines, soulignant que les missions de ces dernières allaient au-delà de l’urbanisme et de l’encadrement technique, afin de contribuer au processus du développement, attirer les investissements et créer des opportunités d’emploi.
S’agissant de la première recommandation relative à l’élaboration de mécanismes et de moyens pour motiver les usagers de ces agences, Mme Mansouri a révélé que le Ministère révise actuellement le statut des Agences Urbaines, en formulant des annexes modificatives à ce statut en vue de motiver les usagers des agences et attirer des compétences spécialisées avec une expérience capable de faire face aux nouveaux défis.
En application du contenu du Périodique Ministériel n°62 du 5 janvier 2022, les Agences Urbaines ont travaillé à l’élaboration d’un programme d’affectations et de mobilité selon un calendrier précis. Quant à la recommandation relative aux contrats des programmes du Ministère et des Agences Urbaines, Depuis l’année 2022, des contrats d’objectifs annuels ont été approuvés entre le Ministère ces dernières, dans le cadre de l’évaluation et du suivi des programmes de travail de ces agences, en adoptant des indicateurs d’efficacité liés à la planification et à la gestion urbaines, ainsi qu’à la gestion des ressources humaines et financières, les agences urbaines adoptent également des contrats programmes pluriannuels (3 ans) approuvés, suivis et évalués lors de ses conseils d’administration annuels.
Quant à la troisième recommandation relative au repositionnement des agences urbaines et à l’activation d’une réforme globale de leur cadre juridique, Mme Mansouri a estimé que cette recommandation fait partie des résultats du Dialogue national pour l’urbanisation et l’habitat, où tous les partenaires et les intervenants de différentes régions ont convenu à l’unanimité de la nécessité d’implémenter des ateliers de régionalisation élargie, à travers la création de 12 agences régionales, confirmant que le Ministère prépare un projet de loi qui en cours de finalisation et qui sera ensuite présenté à la concertation et la ratification.
En ce qui concerne le renforcement du rôle des agences urbaines afin de soutenir les opportunités d’investissement, le développement et la flexibilité au niveau des outils d’aménagement et des règles d’urbanisme, le Ministère a pris plusieurs mesures à cet égard, notamment le lancement de la mise à jour de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme, et une gestion urbaine renouvelée par le réexamen des grands projets qui n’ont pas fait l’objet d’un consensus, et l’adoption d’un nouveau règlement d’aménagement des projets intégrés, ainsi la mise en place d’un portail national pour l’offre territorial dans le domaine de l’investissement, en plus de l’élaboration d’une charte spéciale pour l’étude des projets qui établit les missions de gestion urbaine pour les agences urbaines.
Mme Mansouri a également évoqué les ateliers pour accélérer la numérisation des services des Agences Urbaines, tout en sachant que le nombre d’agences urbaines adoptant les services électroniques ont atteint 100 %, tandis que le nombre de demandes de notes de renseignements urbanistiques effectuées via le site web est à 100 %, soulignant que la numérisation a également été adoptée dans l’étude des projets et des demandes d’autorisation.