Les Mesures Prises Concernant l’Utilisation et la Distribution de Cartes SIM Anonymes (Ministre Ghita Mezzour)
La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a souligné, que l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a pris un ensemble de mesures pour faire face à l’émergence de certaines pratiques liées à l’utilisation et la distribution des cartes SIM non identifiées, évoquant notamment la décision rendant obligatoire l’identification par les opérateurs des abonnés à leurs services mobiles.
En vertu de cette décision, a-t-elle soutenu en réponse à une question orale à la chambre des conseillers. « Les exploitants des réseaux publics de télécommunications sont tenus de mettre à jour la base de données de leurs abonnés et la rendre plus fiable et crédible en faisant en sorte que chaque numéro d’abonné activé comporte les renseignements nécessaires, à savoir le nom, le prénom, le numéro de la carte nationale d’identité (CNI) du client et la date de souscription du contrat ».
Mme Mezzour a fait savoir qu’un délai de trois mois a été fixé pour incorporer, dans la base de données des cartes SIM, toutes les informations relatives à l’identité du souscripteur, ajoutant qu’à défaut, l’opérateur sera dans l’obligation d’annuler et de désactiver la carte SIM en question.
Soulignant que les exploitants de réseaux publics de télécommunications sont désormais tenus d’identifier tout demandeur désirant souscrire un abonnement à leurs services, affirmant qu’il incombe au seul opérateur télécoms d’identifier les clients ayant acheté une carte SIM auprès des distributeurs, revendeurs ou agents commerciaux.
« Toute personne physique ou morale peut bénéficier, à sa demande, d’un abonnement aux services offerts par les exploitants des réseaux publics de télécommunications, conformément à l’article 23 de la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications telle qu’elle a été modifiée et complétée ». A indiqué la responsable gouvernementale, saluant par la même occasion l’engagement des exploitants des réseaux publics de télécommunications dans ce sens.
