En Présence du Ministre de la Justice : Les Membres de la Commission de Justice Proposent de Nombreuses Mesures et Procédures pour Améliorer le Projet de Loi Portant Organisation et Gestion des Établissements Pénitentiaires
La Commission de Justice, de législation et des droits de l’homme a proposé à M. Ouahbi à la chambre des représentants, plusieurs mesures et procédures pour atteindre les objectifs du projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires.
Les députés pendant la réunion de la commission, tenue ce mercredi 13 septembre, en présence du Ministre de la Justice, ont discuté de la surpopulation carcérale, à travers le réexamen des conditions de détention provisoire, et la détermination des garanties claires pour bénéficier de la liberté provisoire, et l’implémentation du projet de loi relative aux peines alternatives, et déployer plus d’efforts pour que les établissements pénitentiaires jouent un grand rôle dans la requalification et la réintégration des personnes concernées au sein de la société.
Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire de ces institutions, visant à améliorer les conditions des prisons et des prisonniers, et du renforcement des garanties des droits de l’homme, conformément aux dispositions de la constitution et des textes législatifs en la matière.
Dans leurs interventions, les députés ont souligné les dispositions du projet de loi susmentionné, tant en termes de formulation que de contenu, qui visent l’harmonisation des espaces carcéraux en améliorant la situation des détenus et en facilitant leur réinsertion au sein de la société, notant qu’il reflète également la forte volonté du gouvernement afin d’accélérer l’entrée en vigueur d’un certain nombre de lois et à mettre à jour l’arsenal juridique national.
Il a été évoqué également la prise en compte des conditions de déplacement des familles des détenus, et la difficulté d’accès aux établissements pénitentiaires, notamment pour les mères. Il a donc été proposé le principe de régionalisation à cet égard en tenant compte de la disponibilité des moyens de transport, que ce soit pour les citoyens ou pour les employés de l’administration pénitentiaire.
