Réunion à Rabat sur la révision et l’amendement du Code de la famille

Dans le cadre de la révision et de l’amendement du code de la famille, une réunion du Ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, s’est tenue au siège de l’Académie du Royaume du Maroc à Rabat, avec le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et le Président du Ministère public, le Secrétaire Général du Conseil supérieur des Oulémas, la Présidente du Conseil National des droits de l’homme, et la Ministre chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du contenu de la Lettre Royale concernant la révision du code de la famille, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question, avec des points de vue de légitimité et de droits humains, ou qui concernent les politiques publiques dans le domaine de la famille, en étant la cellule de base de la société, ce qui permettra de cerner tous les volets de cet atelier de réforme de la Moudawana, de manière à ce que son contenu soit en harmonie avec les développements sociétales, et avec ceux de la législation nationale.

Les méthodologies de travail ont été examiné pendant cette rencontre, afin de garantir à toutes les composantes de ce comité élargi, de participer efficacement aux différentes étapes de réflexion et de concertation communes pour l’amendement de la Moudawana, conformément aux concepts et aux Hautes Orientations Royales contenus dans la Lettre Royale, et de déterminer la périodicité et la régularité des réunions, et le modus opérande, que ce soit pour l’audition des différents acteurs concernés, ou pour étudier et délibérer les différentes suggestions et questions soulevées à ce sujet.

Rabat, le 30 septembre 2023
Comité chargé de la révision et de l’amendement du code de la famille