Le Maroc interagit avec les recommandations du CDH selon les principes de la Constitution et les conventions internationales des droits de l’Homme

L’interaction du Maroc avec les recommandations du Conseil des droits de l’Homme (CDH) est strictement encadrée par les principes et les dispositions de la Constitution et par les conventions internationales des droits de l’Homme telles que ratifiées par le Royaume, selon un bilan présenté, mercredi à Rabat, par la délégation ministérielle aux Droits de l’Homme.
Le bilan de l’interaction du Maroc avec les organes de traités et l’examen périodique de 2022 et 2023, présenté lors d’une rencontre de dissémination des résultats de l’examen des rapports nationaux du Maroc par les mécanismes onusiens des droits de l’Homme, souligne que la Constitution marocaine est une véritable charte des droits de l’Homme et que le Royaume a adhéré fortement aux normes internationales de droits de l’Homme, avec l’adoption de 9 conventions internationales et 6 protocoles facultatifs.
Le Maroc a également reçu douze visites des mécanismes onusiens des droits de l’Homme et des procédures spéciales et dispose d’un cadre institutionnel favorable à la consécration des engagements en matière des droits de l’Homme, témoignant du plein engagement du Royaume dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) en tant que mécanisme de coopération.
Il souligne, à cet égard, la régularité de la soumission des rapports nationaux de droits de l’Homme, et l’importance d’assurer la mise en œuvre des recommandations et des engagements.
Le bilan note que le Maroc a développé son approche d’interaction avec l’EPU, au titre de ses 4 cycles, par le renforcement du rôle du Parlement, des institutions nationales des droits de l’Homme et l’ouverture sur la société civile et les collectivités territoriales, tout en généralisant les consultations à l’ensemble des douze régions du Maroc.
Il relève, par ailleurs, que le Maroc a enregistré un taux d’acceptation des recommandations lors de la 52ème session du Conseil des droits de l’Homme tenue en 2022 de l’ordre de 75,8% (232 recommandations sur 306).
Le bilan dresse un aperçu des recommandations reçues par le Maroc lors de ces sessions, autour des principes de législation et harmonisation du cadre législatif national avec les normes internationales, l’égalité et la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes, droits des travailleurs migrants, droits économiques, sociaux et culturels, et droits civils et politiques.
Il dévoile également les échéances prévues en 2024 pour le Maroc, notamment la présentation du rapport mi-parcours du mécanisme de l’examen périodique universel de l’EPU, et le rapport national combinant les deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
La rencontre connait, par ailleurs, une session dédiée à la mise en œuvre des recommandations des mécanismes onusiens des droits de l’Homme, animée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, autour du thème «bonne pratique et défis de l’interaction avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme : cas du Comité des travailleurs migrants et du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes», et une présentation de la délégation interministérielle aux Droits de l’Homme sur «l’approche nationale de suivi de la mise en œuvre des recommandations des mécanismes onusiens des droits de l’Homme».