Pas de justice sans punition, nous ne l’abandonnerons pas, plutôt nous la développerons (Ministre Ouahbi de Fès)Pas de justice sans punition, nous ne l’abandonnerons pas, plutôt nous la développerons (Ministre Ouahbi de Fès)
S’exprimant lors de la réunion organisée, ce vendredi 27 octobre 2023, par le Centre de dialogue public et d’études contemporaines sous le thème: « Les peines alternatives au cœur de la réforme de la justice », M. Ouahbi a débuté son discours en déclarant ; « Il n’y a pas de justice sans punition. Nous n’abandonnerons pas la punition, mais nous voulons plutôt la développer », expliquant que l’idée des peines alternatives, privatives de liberté a émergé depuis le milieu du XIXe siècle, et s’est progressivement enracinée pour devenir aujourd’hui une option fondamentale, pour réformer les politiques pénales et chercher à les humaniser.
Le ministre de la Justice a jugé injuste d’incarcérer un mineur toxicomane confirmant que la toxicomanie est une maladie qui nécessite une prise en charge à l’hôpital, en soulignant qu’il est également immoral d’incarcérer les enfants auteurs d’ hooliganisme dans les terrains de football, et de détruire leur avenir.
« Les types de peines alternatives les systèmes pénaux comparatifs, ayant connu un grand développement, rendant les options offertes par les expériences comparatives aujourd’hui larges et multiples, ainsi le choix de la peine, reste lié au cadre culturel et social du pays » a- t-il évoqué M. Ouahbi. En indiquant que ces types de peines sont multiples et variés, notamment: les travaux d’intérêt général, les sanctions financières, des mesures de surveillance, et de réhabilitation, ainsi que le report de la sanction, soulignant que les options de peines alternatives prévues dans le projet de loi étaient régies par un ensemble de données et de facteurs.
« La condamnation des peines alternatives sera liée au pouvoir discrétionnaire dédié au juge d’injonction, de sorte que le juge aura le droit de prononcer la peine appropriée pour le criminel et d’individualiser la peine, et limiter les peines prononcées pour les délits passibles de moins de 5 ans d’emprisonnement en vigueur, ou exclure les criminels de retour de l’application de peines alternatives, ou d’ajouter d’autres restrictions à certaines peines alternatives telles qu’une amende journalière ». a-t-il expliqué le ministre de la Justice.
En ce qui concerne les crimes exclus de l’application des peines alternatives, Ouahbi les a spécifiés dans les crimes liés à la sécurité de l’État et au terrorisme, détournement de fonds, trahison, corruption, abus de pouvoir, ou dilapidation de fonds publics, blanchiment d’argent, crimes militaires; trafic international de drogue; trafic de substances psychotropes, trafic d’organes; exploitation sexuelle de mineurs ou de personnes handicapées.
