L’adoption des peines alternatives, une solution appropriée pour remédier aux lacunes du système pénal actuel (M. Ouahbi)

La situation pénale au Maroc exige l’adoption d’un système de peines alternatives en tant que solution à même de remédier aux lacunes du système pénal actuel, a affirmé vendredi, à Marrakech, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

“Le système pénal dans notre pays a besoin d’adopter les peines alternatives, notamment à la lumière des indicateurs et des données enregistrés au niveau de la population carcérale, affectant négativement la situation au sein des établissements pénitentiaires, et limitant les efforts et les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de réinsertion et la rationalisation des coûts d’hébergement dans ces établissements”, a relevé M. Ouahbi dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du ministère, Abderrahim Miad, lors de la cérémonie d’ouverture d’une conférence internationale organisée sous le thème “L’application judiciaire des peines alternatives : Défis et enjeux”.

“L’application judiciaire de ces peines dans divers systèmes pénaux est l’un des fondements les plus importants sur lesquels repose le système de peines alternatives”, a-t-il insisté, faisant remarquer que “même si le système de peines alternatives aux peines privatives de liberté représente une solution fiable pour surmonter les différents problèmes, dont fait face le système pénal, il n’en demeure pas moins que l’application de ces peines est confrontée à des défis et contraintes liés principalement à l’acceptation par la société de ces peines ainsi qu’à la motivation à recourir à ce genre de peines prononcées par les juges, en plus de défis relatifs à la mobilisation des moyens matériels et logistiques permettant une meilleure mise en œuvre des peines alternatives”.

Dans ce contexte, il a mis l’accent sur la fédération des efforts de tous les intervenants de la justice pénale pour garantir la réussite à cet ambitieux chantier législatif.

Dans la foulée, le ministre a mis en relief les efforts déployés par les institutions judiciaires dans la mise en œuvre de la politique pénale, émettant le vœu de voir les dispositions du Projet de loi sur les peines alternatives contribuer à réduire les effets négatifs des peines privatives de liberté de courte durée, surmonter les problèmes liés à la surpopulation au sein des établissements pénitentiaires, motiver les détenus afin d’interagir positivement avec les programmes de réinsertion et contribuer ainsi dans les chantiers ouverts par le Maroc dans un esprit patriotique.

De son côté, le secrétaire du Conseil suprême de l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité (NAUSS) et vice-président de l’université pour les relations extérieures, Khalid bin Abdulaziz Alharfash, a souligné que cette conférence internationale est le fruit d’un partenariat, qui a permis l’organisation de nombreuses activités conjointes dans le domaine judiciaire dans le cadre des efforts de cette université saoudienne visant à renforcer et développer des peines alternatives aux peines privatives de liberté dans la législation pénale, en application des directives du Conseil des ministres arabes de la Justice et des recommandations de la 7ème Conférence des Nations Unies tenue à Milan (Italie) en 1985.

“Cette rencontre vise à jeter la lumière sur les alternatives aux peines privatives de liberté du point de vue du droit pénal comparé et des sciences humaines, des normes internationales et des meilleures pratiques en matière de peines alternatives, en plus de débattre de l’impact de ce genre de peines sur les phénomènes de surpopulation carcérale et la récidive”, a-t-il ajouté.

A l’issue de la cérémonie d’ouverture, un protocole d’entente a été signé entre le ministère de la Justice et l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité (Arabie saoudite), pour l’établissement et le renforcement du partenariat entre les deux parties dans le domaine du soutien et de la promotion de la recherche scientifique, de l’innovation, le renforcement des capacités des ressources humaines spécialisées, et l’enrichissement des connaissances, de la sensibilisation et de l’éducation du public, notamment en matière de lutte et de prévention de la criminalité, tout en renforçant les canaux de communication et en soutenant les partenariats régionaux entre différents parties agissantes dans des domaines d’intérêt commun.

Organisée durant deux jours par le ministère de la Justice, en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Présidence du ministère public, ainsi que l’Université arabe Naif des sciences de sécurité, l’Institut danois contre la torture-“Dignity” et le Réseau “EuroMed Droits”, cette rencontre vise à passer en revue les expériences arabes et internationales en matière d’institutions judiciaires pénales, et discuter des applications judiciaires arabes des peines alternatives aux peines privatives de liberté.