Vidéo : Signature d’une convention de partenariat avec l’ordre des notaires (Mme Mansouri)
La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima-zahra Mansouri a signé une convention de partenariat, avec le président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc, dans le cadre des derniers préparatifs précédant la mise en œuvre du programme d’Aide directe au logement, prévue pour le 1er janvier 2024.
« Cette conférence de presse intervient directement après la séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif de l’aide directe au logement, pendant laquelle le souverain a insisté sur la nécessité de garantir aux citoyens marocains un logement décent », a indiqué Mme Mansouri lors de la conférence de presse à l’occasion de la signature de la convention.
Par ailleurs, la ministre a fait savoir que cette convention vise à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, à travers tout le Royaume, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028), et assurera également l’application d’une tarification globale des notaires n’excédant pas 2.500DH TTC, et que ce montant englobe les honoraires du notaire, ainsi que les frais du dossier incluant l’ensemble du processus, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété, et ce en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 Dirhams TTC.