Le ministère de la Justice révèle les mesures pour lutter contre la spoliation de biens immobiliers des “MRE ”

“ Le ministère a pris une panoplie de mesures pour lutter contre tous types de délits immobiliers et réduire les cas de falsification affectant les agences coutumières, afin de protéger toutes les parties et garantir la stabilité des transactions, soulignant que la plus importante de ces mesures est celle de l’ajout de la procuration aux documents devant être rédigés par un rédacteur officiel, en ce qui concerne l’achat du bien”, a confirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
En réponse à une question écrite du groupe socialiste, le ministre de la justice a expliqué que le ministère avait ordonné aux consulats, que les marocains résidents à l’étranger, doivent inclure la propriété à acheter dans la procuration adoulaire, contrairement à ce qui est en vigueur au niveau national, afin que la procuration permette d’entamer plusieurs actions juridiques.
Ajoutant que la commission visant à contrer la spoliation des biens immobiliers d’autrui, a conclu que parmi les causes de l’aggravation de ce phénomène, l’absence du propriétaire lors de la conclusion des transactions juridiques liées au bien immobilier, et la présence d’agents qui agissent en leur nom auprès des agences coutumières, qui s’avère par la suite frauduleuse.
“Ces mesures interviennent en application des instructions royales contenues dans la lettre royale, adressée au ministre de la justice le 30 décembre 2016, concernant l’intervention immédiate et résolue pour lutter contre la spoliation de biens immobiliers d’autrui, et œuvrer à leur protection de ces actes ”, a soutenu M. Ouahbi.