Réforme de la loi régissant la profession des Adouls (Ministre de la justice)
En réponse aux questions des conseillers, mardi 24 janvier 2024, M. Abdellatif Ouahbi a souligné l’importance de la réforme de la loi régissant la profession des adouls, vu les problématiques juridiques liées à l’exercice de cette fonction et les contraintes qui en découlent, confirmant que cette réforme contient des mesures contribuant à sa modernisation et sa réhabilitation, en plus de l’amélioration de son exercice et garantir la protection professionnelle.
En outre, M. Ouahbi a indiqué que le ministère œuvre pour la mise en place d’une plateforme d’échange électronique avec les Adouls, visant la numérisation des procédures liées au document adoulaire, et l’innovation de solutions numériques pour la simplifier et promouvoir l’échange électronique de données conjointes avec tous les partenaires.
Le responsable gouvernemental a ajouté que cette plateforme a pour objectif de faciliter l’accès de l’usager aux services et à réduire ses déplacements au tribunal ainsi que les coûts des prestations des services administratifs pour lui et pour l’administration, en permettant aux citoyens de déposer leurs documents, et leurs demandes de certification de contrats adoulaires, d’en extraire une copie, et aux adouls d’éditer les documents sur la plateforme et de les signer, également de remettre les contrats officiels aux ayant droit, et aux juges d’authentification de les valider sur la plateforme et de les signer.
