Aide au logement : Plus de 36 000 demandes déposées sur la plateforme “Daamsakane” (Ministre Mansouri)
La plateforme « Daamsakane » a enregistré un total de 36 128 demandes d’aide au logement enregistrées depuis son lancement officiel le 2 janvier, selon les données présentées par la Ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima-Zahra Mansouri, soulignant que 80 % des demandes émanent de l’intérieur du Maroc, tandis que 20 % représentant des marocains résidants à l’étranger, avec une moyenne d’âge des demandeurs établie à 40 ans.
Mme Mansouri a expliqué devant la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, du logement et de la politique de la ville, mercredi 24 janvier 2024, en interaction avec les questions des groupes parlementaires autour de l’aide au logement, que les demandes enregistrées sur la plateforme sont principalement de Fès, Meknès, Marrakech, Tanger-Asilah, Skhirat-Témara, ainsi que les provinces de Berrechid et Kénitra.
En outre, la ministre a rappelé le Dialogue National de l’urbanisme et de l’habitat organisé par le ministère sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi que Dieu le glorifie, dans 12 régions du Royaume, notant que ses objectifs sont notamment d’assurer le logement aux marocains en tant que droit constitutionnel; faciliter l’accès au logement pour les classes moyennes et à faible revenu, également aux marocains résidants à l’étranger, promouvoir un levier important de l’économie nationale, et une participation intensive du secteur privé (petites et moyennes entreprises).
Dans sa présentation, la ministre a soulevé les montants d’aide financier direct au logement et les conditions pour en bénéficier, et les mesures prises par le ministère pour accompagner le programme afin d’assurer une meilleure gouvernance, à travers la mise en œuvre de la plateforme numérique en partenariat avec la Caisse de dépôt et de Gestion “CDG”, et de multiples partenariats conclus avec les parties prenantes concernées, ainsi que la signature d’une convention avec l’ordre des notaires.
En ce qui concerne la mise en œuvre effective du programme, la ministre a confirmé que le lancement officiel du programme d’aide au logement était à partir du 2 janvier 2024, à travers l’ouverture des inscriptions sur la plateforme numérique dédiée au dépôt des demandes pour en bénéficier.
D’après les données mises en avant par Mme Mansouri, les montants d’aide ont été fixés à 100 000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix est inférieur ou égal à 300 000 dirhams TTC, et à 70 000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix varie entre 300 000 dirhams et 700 000 dirhams TTC.
Par ailleurs, concernant Les critères d’éligibilité, la ministre a précisé que .l’article 10 de la Loi de Finances 2024, stipule que le logement acquis doit posséder un permis d’habiter à partir du 1er janvier 2023, doit comporter au moins deux pièces, faire l’objet d’une première vente, et être la résidence principale du bénéficiaire pendant cinq ans à partir de la date de conclusion du contrat de vente final, et ne pas le louer ou l’utiliser à des fins professionnelles.
Pour les marocains résidants à l’étranger, Mansouri a indiqué que le logement doit être conservé pendant cinq ans, soit comme lieu de leur résidence au Maroc ou occupé gratuitement par des conjoints, ascendants ou descendants du premier degré, soulignant à propos des procédures de remboursement en cas de non-conclusion du contrat de vente final ou de transfert du logement avant l’expiration des cinq ans, l’article 10 stipule que le notaire ou le bénéficiaire, respectivement, effectuera le remboursement du montant de l’aide.