Gouvernement – M. Baitas : « le taux de réponse du gouvernement au Parlement en hausse durant la première session »
Le taux de réponse du gouvernement aux questions écrites lors de la première session de la 11e législature s’est inscrit en hausse par rapport à la même période des deux précédentes législatures, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
En réponse à une question des journalistes sur le bilan de l’action gouvernementale au Parlement, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, M. Baitas a précisé que le nombre de questions écrites adressées au gouvernement, qui a atteint 19.327 au titre de la première session de la 11e législature, a augmenté en raison de la « forte dynamique parlementaire ».
Il a également fait savoir que le gouvernement a répondu, au cours de cette même période, à 70,6% de l’ensemble des questions qui lui ont été adressées par les deux Chambres du parlement, notant que cette évolution reflète le respect et l’estime du gouvernement vis-à-vis de l’action du parlement
Le gouvernement actuel a répondu à 10.346 questions
Cette coopération intervient conformément aux dispositions de la Constitution et aux différents arrêtés émis par l’ancien Conseil constitutionnel et la Cour constitutionnelle, a-t-il rappelé.
Le nombre des questions écrites adressées au gouvernement par les députés a atteint, lors de la première session de la 11e législature, 14.604, contre 10.379 questions lors de la 10e législature, et 7.743 questions lors de la 9e législature, a-t-il détaillé.
Le gouvernement actuel a répondu, au titre de la même période, à 10.346 questions, soit un taux de 70,84%, et lors de la première session de la 10e législature à 5.843 questions (56,30%), alors qu’au titre de la 9e législature, l’exécutif avait répondu à 4.729 questions (61,07%).
En ce qui concerne la Chambre des conseillers, le nombre des questions écrites s’est établi à 4.723 lors de la première session de l’actuelle législature, à 854 questions au cours de la première session de la 10e législature, et à 319 lors de la même période de la 9e législature, a fait savoir M. Baitas.
