Le siège de la Cour d'appel de Laayoune a accueilli, ce vendredi 21 janvier 2022, la deuxième réunion de l'instance conjointe du Conseil supérieur de la magistrature et du ministère de la Justice, en présence du ministre de la Justice, M. Abdellatif Wahbi, du président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, Mohamed Abdelnabaoui, et du procureur général, M. Moulay El Hassan Daki.
Cette réunion vise à donner un élan fort et un soutien au mécanisme de coordination entre les institutions actives au sein du système judiciaire ; elle a également pour objectif de renforcer les mécanismes de consultation et de coordination en matière d'administration judiciaire.
La commission mixte composée du Conseil supérieur de la magistrature et du ministère de la Justice a examiné le bilan des travaux de la commission à la suite de la modification de la décision commune qui la régit, ainsi que d'autres questions relatives à la modernisation et à la numérisation du système judiciaire, aux projets de nouveaux textes législatifs, ainsi qu'à la mise à jour de la carte judiciaire et à l'état d'avancement des projets de construction.
La réunion a également porté sur la gestion des archives judiciaires et sur la signature de la décision commune du ministère de la Justice, du Conseil supérieur de la magistrature et de la présidence du Parquet général, relative à la définition des conditions et des procédures de gestion, de tri et de destruction des archives courantes et intermédiaires, ainsi que des conditions et des procédures de remise des archives définitives.
À cet égard, le ministre de la Justice s'est rendu sur le chantier du nouveau bâtiment du tribunal administratif de Laayoune, un projet qui sera construit sur une superficie totale estimée à 5 684 mètres carrés. Ce bâtiment comportera trois étages, dont un dédié aux salles d'appel et deux autres destinés aux juges et au personnel.
Il convient de noter que la visite du ministre de la Justice sur place témoigne de la volonté du ministère de veiller à ce que la ville de Laâyoune dispose d'un tribunal dont la construction tienne compte de tous les aspects esthétiques en harmonie avec l'architecture marocaine, ainsi que des équipements de service et autres éléments nécessaires pour garantir des conditions de travail dignes et confortables.
Sarah Al-Ramshi
