Un rapport rédigé par le Fonds monétaire arabe a confirmé que le Maroc figure en tête des pays arabes qui rencontrent des difficultés à percevoir des impôts sur les bénéfices réalisés par les entreprises actives dans le secteur de l'économie numérique sur son territoire. Le Maroc fait en effet partie d'un certain nombre de pays arabes qui n'appliquent actuellement pas d'impôts sur les bénéfices des entreprises non résidentes actives dans le secteur de l'économie numérique, parmi lesquelles figurent notamment la Jordanie, les Émirats arabes unis, l'Algérie, l'Arabie saoudite, Oman, le Qatar, le Koweït, l'Égypte et le Yémen.
Le rapport a attribué cette situation à l'absence de normes et de règles fiscales internationales, conjuguée à l'incapacité des règles fiscales nationales des pays arabes, dans leur état actuel, à traiter les bénéfices des entreprises opérant dans le secteur de l'économie numérique, Le traitement fiscal de ces entreprises exige des pays arabes qu'ils s'orientent vers l'une des deux options suivantes : soit adopter des mesures et procédures transitoires unilatérales permettant de contrôler fiscalement les activités numériques, tandis que la deuxième option consiste à faire preuve de patience et d’attendre qu’un consensus international soit trouvé sur des règles et normes internationales qui répartissent équitablement les droits fiscaux et permettent aux États d’exercer leur souveraineté fiscale.
En revanche, en matière d'impôts indirects, l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux biens et services transfrontaliers, qu'ils soient tangibles ou intangibles, dans les pays arabes se heurte à moins de difficultés que les impôts directs, dans la mesure où c'est le consommateur final résidant dans ces pays qui supporte la charge fiscale. Cela s'explique par le fait que l'application de la taxe sur la valeur ajoutée repose généralement sur le principe de la « nature de l'impôt », qui s'intéresse au bien soumis à l'impôt, et sur le « principe de destination », qui accorde à l'État importateur, et non à l'État exportateur, le droit de taxer les biens et services fournis à distance. La majorité des pays arabes (à l’exception de ceux qui n’appliquent pas de régimes d’impôts indirects) appliquent des impôts indirects sur les biens et services fournis à distance. Le Maroc (qui applique une taxe sur la valeur ajoutée de 20 % sur les transactions numériques), l’Arabie saoudite, l’Algérie, le Liban, l’Égypte, les Émirats arabes unis et la Jordanie prélèvent tous des taxes telles que la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur les ventes sur les biens et services fournis à distance.
Le rapport indique également que le Maroc fait partie des pays arabes qui préfèrent encore attendre qu'un consensus international se dégage sur les règles et les normes leur permettant d'exercer leur souveraineté fiscale sur les bénéfices réalisés par les entreprises opérant dans le secteur de l'économie numérique. La plupart des pays arabes ont concentré leurs efforts sur la planification de mesures visant à se préparer à l'application d'un impôt sur les bénéfices réalisés par les multinationales au sein de leurs économies, que ce soit en cas de consensus international ou en cas d'adoption de mesures fiscales unilatérales.
Dans ce contexte, le Maroc s'efforce de suivre et de participer à la recherche de solutions internationales aux défis fiscaux liés à la numérisation, tout en étudiant les expériences des autres pays dans ce domaine afin d'en tirer parti pour développer ses propres pratiques internes.
Ibrahim Al-Sabbar
