Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a récemment adressé une note aux gouverneurs et aux préfets, leur demandant de diffuser la circulaire du chef du gouvernement relative à la définition des modalités de présentation du rapport annuel sur l'utilisation des fonds et des aides publiques perçus par les associations.
La note en question soulignait également la nécessité pour les associations de présenter des comptes annuels spécifiques relatifs à l'utilisation des subventions publiques, et de les déposer auprès de la Cour des comptes avant le 15 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle la subvention a été octroyée.
La diffusion de cette circulaire à grande échelle, ainsi que la mise en œuvre de ses dispositions, visent, selon la note précitée, « à garantir la transparence et l'efficacité du système de gestion des aides publiques accordées aux associations de la société civile ».
Les bailleurs de fonds sont définis dans la publication susmentionnée comme « l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics ou les entreprises dont le capital est détenu, en tout ou en partie, par l'État, les collectivités territoriales ou les établissements publics ».
Il convient de rappeler que la Cour des comptes a souligné, dans des rapports précédents, la nécessité de mettre en place des mécanismes de contrôle des fonds et des aides publiques que les associations reçoivent des organismes susmentionnés.
Cheikh Al-Wali
