Le ministère de la Justice et la Direction générale de la sécurité nationale ont signé, ce mercredi 24 juillet, un protocole d'accord visant à encadrer et à faciliter la coopération en matière d'échange électronique de données, au service du système judiciaire et dans le but d'améliorer les services fournis aux citoyennes et citoyens. La cérémonie s'est déroulée au siège du ministère, sous la présidence du ministre de la Justice, M. Abdellatif Wahbi, et en présence des responsables de l'administration centrale.
Cet accord vise à permettre aux tribunaux d'accéder aux données exactes des justiciables, afin de faciliter la notification de toutes les procédures liées à l'exercice de leurs compétences et le traitement des dossiers relatifs aux affaires dont ils sont saisis, ainsi que de permettre au ministère de la Justice et à la Direction générale de la sécurité nationale d'accéder à des données actualisées issues du système informatique des tribunaux, ce qui permet de suivre et de traiter les affaires et de faciliter la prestation des services administratifs.
Cet accord définit le cadre général de l'échange électronique de données entre le ministère de la Justice et la Direction générale de la sécurité nationale, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre, dans le respect de l'intérêt général et afin de respecter les obligations réciproques envers les justiciables et les justiciables.
Cet accord s'est principalement concentré sur les points suivants :
– Renforcer l'efficacité de la lutte contre la criminalité afin d'accélérer le déroulement des enquêtes et d'améliorer l'échange d'informations sur les infractions et les suspects entre le ministère de la Justice et la Direction générale de la sécurité nationale, dans le but d'accroître la rapidité et la précision des enquêtes et d'améliorer la prise de décision, afin de fournir aux responsables des données précises et « actualisées » permettant de prendre des décisions fondées sur des informations exactes et fiables.
– Renforcer la coopération et la coordination afin de consolider la collaboration institutionnelle, dans le cadre de la mise en place d'un système intégré d'échange de données entre les deux parties, de manière à renforcer la coordination et la coopération dans la lutte contre la criminalité et à améliorer la communication, notamment par la création de canaux de communication directs et efficaces, afin de faciliter l'échange d'informations entre les équipes de sécurité et les autorités judiciaires.
– Renforcer la transparence et la responsabilité afin d'améliorer l'accès à l'information et aux données, ce qui permet de garantir la transparence des procédures sécuritaires et judiciaires, et d'assurer un suivi et une documentation précis des données, dans le but de renforcer la responsabilité et de réduire les risques de corruption.
– Améliorer les services fournis aux citoyens afin d'accélérer les procédures judiciaires, l'échange de données permettant d'accélérer les procédures judiciaires et de réduire les délais d'attente pour les citoyens, ainsi que d'améliorer la qualité des services qui leur sont fournis, grâce à l'accès à des données « actualisées » et précises, sans oublier le renforcement de la sécurité intérieure et l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des opérations sécuritaires et judiciaires.
– Développer des systèmes d'information, notamment en mettant en place un système centralisé d'échange de données permettant d'accéder immédiatement aux informations nécessaires, et en utilisant des technologies informatiques pour analyser les données partagées et en dégager des tendances et des schémas.
Cet accord définit les règles et les canaux d'échange de ces données ainsi que leurs modalités d'utilisation, conformément à un ensemble de dispositions strictes relatives à la sécurité physique et électronique des données, dans le respect total des lois et réglementations en vigueur, y compris la protection des données à caractère personnel des citoyens.
Afin d'assurer la pérennité et la bonne mise en œuvre de cette coopération, le présent accord prévoit la création d'un comité de suivi conjoint, composé de représentants des parties signataires, chargé de veiller à la bonne application des dispositions du présent accord.
