L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux dresse la liste de ses actions prioritaires pour 2021

Dans un communiqué, l’AMMC affirme avoir opéré « un accompagnement rapproché des différents acteurs du marché, dont les plans de continuité des activités ont respecté les dispositions légales et réglementaires en vigueur. »

En 2021, dans un contexte toujours marqué par le Coronavirus, l’heure est à la relance de l’économie nationale, précise cette Autorité qui entend concentrer ses efforts sur « le renforcement de l’attractivité du marché des capitaux », notamment les actions à même de favoriser le financement des entreprises à travers le marché. La crise actuelle lié à la pandémie mondiale a fait émerger de nouveaux risques auxquels l’AMMC doit désormais répondre en adaptant et en renforçant son mécanisme de supervision pour continuer à garantir la protection des épargnants et préserver la stabilité du marché.

L’AMMC a ainsi défini 5 domaines d’actions prioritaires :

• 1. Favoriser le recours aux différents instruments de financement du marché

La titrisation, grâce à un cadre juridique souple qui permet une diversité de montages, peut constituer pour les entreprises de toute taille une réelle alternative de financement, selon l’AMMC qui prévoit ainsi d’accompagner l’Association des Gestionnaires de Fonds de Titrisation (AGFT) dans l’élaboration d’un guide à l’attention des initiateurs potentiels afin d’expliquer la titrisation et son fonctionnement et baliser le recours à la titrisation en tant que mode de financement.

• 2. Contribuer au développement du marché de la dette privée

Dans l’objectif de faciliter l’accès des entreprises au marché de la dette privée tout en améliorant sa sécurité, l’AMMC accompagnera la mise en œuvre des recommandations issues du Comité du Marché des Capitaux qui s’est tenu le 13 Janvier 2021, notamment par l’amélioration de la protection des investisseurs, l’allégement du processus d’émission et de placement et l’amélioration de l’efficience du marché.

• 3. Favoriser et simplifier l’accès des PME au marché des capitaux

Le lancement d’une « Offre PME » par les acteurs du marché (AMMC, Bourse de Casablanca, Maroclear, APSB,…) permettra de favoriser et simplifier l’accès des PME au marché des capitaux grâce aux 3 leviers suivants : tarification attractive et adaptée à ce type de structure ; simplification des procédures et optimisation des délais de traitement (Guichet unique au niveau de l’AMMC, Fast track …) ; mise en place d’un dispositif de place pour le conseil, la formation et l’accompagnement de la PME.

• 4. Opérationnaliser le dispositif encadrant les Conseillers en Investissement Financier

Les Conseillers en Investissement Financier (CIF) constituent des acteurs importants pour la promotion des solutions de financement et d’investissement qu’offre le marché. L’adoption de la Circulaire sur les CIF permettra d’opérationnaliser le dispositif d’encadrement des CIF, notamment en procédant aux premiers enregistrements de CIF.

• 5. Poursuivre le renforcement de la supervision des acteurs du marché

Dans le cadre de son plan stratégique 2017-2020 , l’AMMC s’est engagée à mettre en œuvre une supervision basée sur les risques. Les contrôles ont été intensifiés et l’approche a été revue, basée sur un dosage entre les missions générales longues permettant de couvrir un périmètre élargi (SCAN), des missions courtes ciblées orientées sur l’exposition aux risques (SCRIN) et des missions thématiques auprès de plusieurs intervenants pour contrôler certaines pratiques de marché (SCOP). De part le contexte exceptionnel de cette année, l’AMMC va notamment :

• Prioriser les secteurs suivants : la gestion des OPCVM et OPCC, et les infrastructures de marché ;
• Intégrer parmi les thématiques de contrôle la résilience des infrastructures de marché et la continuité d’activité ;
• Renforcer les outils de la surveillance des marchés et ce, à travers l’implémentation d’outils « business intelligence » visant à sécuriser la gestion des bases de données, à améliorer l’analyse des données, à enrichir les différents reportings et à affiner certaines alertes.

L’année 2020 a également marqué la fin du premier plan stratégique de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, il sera suivi par le deuxième plan stratégique de l’AMMC qui couvrira la période 2021-2024.

Ce plan prendra en compte les enseignements tirés de la crise liée à la covid-19 et a pour objectif de sécuriser et de dynamiser davantage le marché des capitaux. Il résulte d’une démarche collaborative alliant un exercice mené en interne par les collaborateurs de l’AMMC et la contribution des acteurs de l’écosystème invités à participer à la réflexion. Il sera rendu public dans les prochains mois, conclue l’AMMC.