M. Ouahbi souligne le besoin essentiel de l’adoption du système des peines alternatives à la privation de liberté
Le diagnostic du système judiciaire marocain a révélé le besoin essentiel d’inscrire les peines alternatives à la privation de liberté dans la politique répressive et pénale nationale, a affirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ouahbi, qui intervenait mardi lors d’un séminaire organisé par la présidence du Ministère public sur «Les peines alternatives aux peines privatives de liberté », a indiqué que la nécessité de l‘instauration de ce système des peines alternatives se justifie par les caractéristiques de la population carcérale au Maroc qui font ressortir que 40 pc des personnes détenues sont condamnées à une peine de prison de moins de deux années.
Selon le ministre, les peines d’une durée de deux années et moins constituent 44,97% du total des peines prononcées en 2020, ce qui affecte négativement la situation à l’intérieur des établissements pénitentiaires et limite les efforts et les mesures prises par les pouvoirs publics dans la mise en œuvre des programmes de réhabilitation et de rationalisation des dépenses, ajoutant que la pratique a démontré l’insuffisance des peines privatives de liberté de courte durée pour assurer la dissuasion requise et limiter les cas de récidive.
Il a relevé que le projet de loi sur les peines alternatives est devenu un enjeu majeur dont le ministère de la Justice a tenu à accélérer le rythme de sa concrétisation sur le terrain, à travers l’adoption de la démarche appropriée et la réalisation des conditions idoines pour assurer son succès en concertation avec toutes les parties concernées, précisant qu’un projet de loi sur les peines alternatives a été élaboré et qui prévoit de multiples options de peines alternatives allant du travail d’utilité publique à la surveillance électronique en passant par les amendes journalières et d’autres mesures de réparation et de réhabilitation visant à restreindre l’exercice de certains droits.
