MD Talks: Les challenges relatifs à la mise en œuvre de la régionalisation avancée au centre d’un panel à Rabat

Le gouvernement est engagé, à travers son programme 2021-2026, à parachever la mise en œuvre des importants chantiers issus de la réforme constitutionnelle, en vue de consolider le choix démocratique et de consacrer les droits de l’homme et la primauté de droit, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Un panel d’experts a débattu, mardi à Rabat, des challenges relatifs à la mise en œuvre de la régionalisation avancée dans le cadre de la 2ème conférence « MD Talks », un cycle de conférences de réflexion stratégique africaine et internationale, placé sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Organisée à l’initiative du groupe Maroc Diplomatique en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer, cette rencontre placée sous le thème « Régionalisation avancée: pour une intégration régionale gage de réussite pour le NMD » a pour objectif de mener une réflexion sur l’état d’avancement de ce chantier de grande envergure.

Intervenant lors de ce panel, Mustapha Shimi, politologue et professeur de droit, a traité de « L’Etat et la régionalisation avancée: quels challenges? », en rappelant le discours de Feu SM Hassan II où le regretté souverain avait cité l’exemple des « Länder allemands », un modèle de régionalisation réussi à l’échelle internationale, et qui pourrait constituer une source d’inspiration pour le Maroc.

Sur la même lancée, a poursuivi M. Shimi, SM le Roi Mohammed VI avait lancé en 1999 le nouveau concept d’autorité visant à mettre les jalons d’une régionalisation avancée pour que les responsables locaux prennent leurs décisions et exécutent leurs programmes de développement économique et social.

« A partir de cette lecture, on pouvait déduire qu’il y avait toute une projection institutionnelle qui allait se faire », a constaté le politologue, regrettant une « certaine résistance partisane et de l’appareil de l’Etat qui empêchait l’opérationnalisation de ce chantier ».

Pour donner un nouvel élan à ce processus, la nouvelle Constitution de 2011 intervient pour tracer de nouvelles perspectives de la régionalisation avancée et passer à une nouvelle phase de décentralisation, fondée sur l’appui de l’autonomie des collectivités territoriales administrativement et financièrement, a-t-il expliqué.

« J’ai eu la chance de prendre part aux Assises Nationales sur la Fiscalité tenues à Skhirat, où un large débat a été ouvert pour discuter de la future réforme fiscale », a indiqué, de son côté, Mohamed Rahj, fiscaliste et ancien président de l’Université Hassan 1er, Settat dans le cadre de son intervention intitulée « la régionalisation face à la décentralisation et à la déconcentration ».

Sur le plan diagnostic, « tous les acteurs se sont mis d’accord qu’on a une fiscalité locale défaillante, archaïque et son rendement est très faible », a fait observer M.Rahj affirmant que cette situation pose de nombreux de problèmes sur les plans juridique et judiciaire.

« L’ensemble des acteurs ayant pris part à ces assises ont élaboré une synthèse reprenant l’essentiel des recommandations et propositions, sans toutefois être favorables notamment à la création d’une nouvelle taxe ni à l’augmentation de la pression fiscale locale, entre autres », a-t-il fait observer.

Pour sa part, Mohamed Nabih, juriste et consultant dans les domaines de la comptabilité publique a fait remarquer que deux principes ont ouvert le processus de décentralisation, à savoir l’intérêt général et l’unité du pays.

« Si on veut centraliser, on cherche l’unité du pays et si on souhaite créer une multiplicité de centres de décisions pour satisfaire les besoins de la population, on passe par la décentralisation », a-t-il estimé.

Cette conférence a traité également du « rôle des juridictions financières dans le renforcement des principes et valeurs de la bonne gouvernance : Quel impact sur la régionalisation avancée ? », de la « Régionalisation avancée : Les provinces du Sud comme modèle » et de « La régionalisation face à la décentralisation et à la déconcentration ».