Le renforcement de la coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe au centre de discussions à Lisbonne

Le 14 Mar 2023

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a tenu, lundi à Lisbonne, un entretien avec le secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe (CdE), Bjørn Berge, axé sur les moyens de renforcer la coopération entre le Maroc et le Conseil et d’élargir ses domaines.

Lors de cette rencontre, qui s’est tenue en marge du lancement de la cinquième phase du Programme Sud, M. Ouahbi a indiqué que le Maroc, dans le cadre de ses engagements en matière de droits de l’Homme, a manifesté son intérêt pour l’invitation adressée au Royaume par le Secrétaire général du CdE en vue d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’Homme, de manière à contribuer à l’amélioration des cadres législatif et institutionnel du Maroc dans ce domaine.

Au cours de cet entretien, tenu avec la participation de l’ambassadeur du Maroc au Portugal, Othmane Bahnini, le ministre a souligné que le Maroc est en train de réviser un certain nombre de lois en lien avec les droits de l’Homme et l’Etat de droit, y compris le Code pénal, afin de mieux les adapter aux conventions internationales.

M. Ouahbi a, dans ce contexte, relevé que le Royaume s’est inspiré du droit international comparé dans ses projets de mise en place de peines alternatives et d’activation du bracelet électronique, notant, à cet égard, que le Maroc a besoin de l’expérience et de l’expertise de ses partenaires, tels que le CdE, pour accompagner ce chantier.

Il a, en outre, fait savoir que le débat sociétal sur le code pénal soulève des questions majeures concernant les libertés individuelles, la peine de mort et les droits des femmes, mettant l’accent sur l’intention du Maroc de revoir le Code de la famille, afin de supprimer certaines lacunes juridiques et réaliser l’égalité et la non-discrimination.

Pour sa part, M. Berge a indiqué que le Maroc est un partenaire essentiel pour le Conseil de l’Europe, exprimant sa volonté de renforcer la coopération entre les deux parties et de l’élargir à d’autres domaines.

Le responsable européen a mis en exergue le bon déroulement des différents programmes de partenariat avec le Maroc, affirmant la volonté du CdE de promouvoir la coopération en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

Cette rencontre de deux jours, organisée conjointement par l’Union européenne et le CdE, constitue une occasion pour présenter les objectifs et les nouveautés de la cinquième phase du Programme Sud « Protéger les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée », en mettant l’accent sur la mise en place progressive d’un espace juridique commun entre l’Europe et le Sud de la Méditerranée sur la base des conventions du Conseil de l’Europe.

Cet événement de haut niveau, qui se tient avec la participation de 4 ministres des deux rives de la Méditerranée, offrira une plate-forme d’échanges sur la valeur ajoutée des normes partagées et leur mise en œuvre dans la région.