En Présence du Ministre de la Justice… les Membres de la Commission de Justice et de Législation Saluent les Dispositions du Projet de Loi Portant Organisation et Gestion des Établissements Pénitentiaires
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme, a tenu mardi 19 septembre 2023, à la Chambre des représentants, une réunion sous la présidence du député M. Saïd Serrar, président de la commission, et en présence du Ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, dédiée à une discussion détaillée des articles du projet de loi n° 10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires.
Au début de la réunion, un document écrit comportant l’avisdu Conseil National des Droits de l’Homme sur le projet, a été distribué aux députés, ayant été élaboré suite à la demande duPrésident de la Chambre des Représentants le 7 juillet 2023.
À l’instar du débat général, les participants ont présenté de nombreuses recommandations ciblées et sérieuses visant à améliorer le texte, en saisissant l’occasion d’examiner minutieusement les procédures qui y sont contenues et de se renseigner sur certaines d’entre elles, qu’il s’agisse de détenus condamnés ou de ceux en détention provisoire, soulignant la nécessité de leur garantir leurs droits fondamentaux, comme stipulé par les Règles Nelson Mandela, les pactes internationaux et les textes législatifs nationaux en la matière.
Dans le même contexte, les intervenants ont souligné que le projet de loi est très avancé compte tenu de la flexibilité des mesures qu’il a proposées, notant que les amendements proposés visent à combler certaines lacunes, à Inclure également un certain nombre de recommandations de la Chambre des représentants approuvées au cours de la législature précédente, après avoir effectué des missions exploratoires auprès de plusieurs établissements pénitentiaires.
En outre, M. Ouahbi a apporté d’importantes précisions aux questions des députés, et a salué les suggestions présentées, soulignant dans le même contexte que le Ministère interagira positivement avec toutes les propositions d’amendement visant à améliorer le texte, que ce soit en termes de formulation ou d’exigences.
Pour conclure, la date du 27 septembre 2023 a été convenuecomme dernier délai pour mettre en place les amendements relatifs au projet de loi n° 10.23, portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires.
